Modalités pratiques

Il suffit d'envoyer votre fichier image soit mail, CD, soit en le plaçant sur un serveur sécurisé.

Il faut indiquer le format souhaité soit principalement A3+,A2,A1 jusqu'à 61 cm de largeur.

Il faut aussi indiquer le type de papier souhaité.

Si vous souhaitez des conseils pour modifier vos images, l'atelier travaille en partenariat avec le photographe Patrice Bucher.

 

Vente possible de vos oeuvres.

Les artistes amateurs ou professionnels qui impriment par l'atelier, bénéficient d'une plateforme de vente internet "e-boutique" et de l'envoi gratuit de leur oeuvre dans le monde entier.

L'atelier retient 25% du prix des ventes internet pour couvrir les frais

Conditions générales de vente

Article 1 : OBJET

  Le présent contrat concernant la vente de lithographies ou d’impressions numériques est conclu entre l’Atelier Litho Hurstel  tel que défini à l'article 3 des présentes et un client ci-après "l'acquéreur"
l’Atelier Litho Hurstel se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.

Article 2 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Le présent contrat a pour finalité de déterminer les droits et les obligations de l’Atelier Litho Hurstel et de l'acquéreur, dans le cadre de la vente des lithographies et impressions numériques originales proposées sur notre site www.litho-hurstel.com.

Article 3 : IDENTIFICATION DE L'AUTEUR DE L'OFFRE

 

l’Atelier Litho Hurstel est recréé à partir du 1° octobre 2011, sous statut d'autoentreneur EI. Régime micro société.
Siège Social : 6 rue de l’Eglise 67270 
Tél. : +33 (0)608675002
 Fax : +33355035846
E-mail : ah@litho-hurstel.com
SIRET 534 456 389 00012
NAF/APE :1812Z

Article 4 : CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES BIENS ET SERVICES

 

Produits et services concernés : lithographies et tirage d’art numérique  originales, tirées en série limitée. Les lithographies et les tirages numériques sont signés par l’artiste et  numérotées. L’estampille de l’atelier garantit la qualité de l’impression.
Les tirages numériques n’ont pas le label « digigraphie » mais respectent toutes les normes de qualité exigées par ce label : calibration de l’écran et des papiers, papiers agrées « digigraphie ».

Le format maximum pour l’impression numérique est le format 24 ‘’ soit 61 cm de large, pour les lithographies le format Jésus 56cmX 76 cm .

L’atelier n’assure pas de travaux d’encadrement.

L'acquéreur reconnaît que les images représentant les lithographies ou tirages numériques originales qui figurent sur le site www.atelier-litho.com n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie originale tirée sur papier.

Article 5 : PRIX

 

Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Les commandes, quelle que soit leurs origines, sont payables en Euros.
L’atelier Litho Hurstel se réserve le droit de mettre à jour, sans préavis les prix de vente figurant sur sa galerie en ligne.

T VA non applicable, art. 293 B du CGI

Article 6 : ACCEPTATION DE L'OFFRE

 

L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
La commande passée par l'acquéreur fait l'objet d'une confirmation écrite par e-mail du vendeur.
Cette confirmation contient : désignation produit, quantité commandée, prix, modalités de paiement et de livraison.

Article 7 : PAIEMENT

 

L’atelier Litho Hurstel propose d'un mode de paiement :

1) Par chèque bancaire à nous faire parvenir sous 7 jours maximum.
Au delà de ce délai L’atelier Litho Hurstel se réserve le droit d'annuler la commande.

Pour le paiement par chèque la commande sera traitée qu'à compter du jour de la réception du chèque (montant correspondant à la totalité de la commande passée).

L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement ou du chèque.

Article 8 : LIVRAISON OU MISE A DISPOSITION

Les estampes ou tirages numériques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Elles sont protégées par un papier de soie et placées dans un tube résistant.

L'envoi est effectué par Colissimo et comprend une assurance; le suivi des commandes par Internet est compris.

Selon disponibilité de l'oeuvre, l'expédition ou la mise à disposition de votre commande s'effectuera dans un délai de 3 à 15 jours ouvrés, à compter de la date de règlement ou de la date de réception du chèque.

Tous nos délais d'envoi indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur.
Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de l’atelier Litho Hurstel Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)

Article 9 : RECEPTION/ RETOUR DES BIENS

 

En cas de problème lors de la réception des biens il est indispensable que l'acquéreur en plus des "réserves manuscrites" à émettre se fasse établir un " relevé d'anomalie " par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend.
En cas de refus du colis, l'acquéreur demandera à la Poste de le retourner à L’atelier Litho Hurstel accompagné d'un " constat de spoliation " (constat 170) et restera en possession d'une copie de ce formulaire.
Ce formulaire devra être adressé à l’atelier Litho Hurstel afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d'indemnisation.
Dans le cas d'un vice apparent ou d'une non conformité des biens livrés, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre l’atelier Litho Hurstel et l'acquéreur.
Cet accord donnera droit à l'acquéreur d'obtenir le remplacement gratuit des biens ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou dommages et intérêts.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.

Article 10 : RETRACTATION

 

Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation , l'acquéreur dispose d´un délai de 7 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais, dans l'emballage d'origine et en demander l´échange ou le remboursement. .
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris. La rétractation ne pourra être acceptée que sur la vente d’un tirage seul.

Article 11 : CONTRAT AVEC LES ARTISTES

 

L'Atelier Litho Hurstel offre aux artistes qui le desirent une plateforme web de vente en ligne appelée "e-boutique". Les prix de vente sont fixés par les artistes. L'Atelier Litho Hurstel retiendra une commission de 20% du prix TTC, correspondant notamment aux frais de gestion de la plateforme de vente et aux frais d'expédition.

 

Article 12 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Toutes les lithographies et œuvres numériques originales vendues sur le www.litho-hurstel.com sont protégées pas les dispositions du Code français de la Propriété Intellectuelle comme œuvre de l'esprit bénéficiant du droit d'auteur pas les articles L111-1 et suivants.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.

Article 13 : INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l 'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande:
- Soit par e-mail à ah@litho-hurstel.com

- Soit par courrier à Atelier Litho Hurstel , 6 rue de l’Eglise 67270 Hohfrankenheim

Article 14 : LOI APPLICABLE

 

Le présent contrat est soumis à la loi française et notamment aux article L 121-16 à L 121-20 du Code de la Consommation.

Article 15 : REGLEMENT DES LITIGES

 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
A défaut, les litiges seront de la compétence des tribunaux de Saverne.